Signer la pétition contre la  déshumanisation

des échangeurs sur les autoroutes

"NON à la déshumanisation des échangeurs sur les autoroutes"

Par Michel BARRIER, Conseiller Général du Havre

Vice-président du Conseil général chargé des infrastructures et des routes,

Lundi 5 février 2007 à 19:47

Nous, Elus locaux, sommes opposés à la déshumanisation total  des échangeurs  et la fermeture  des  cabines aux barrières de  péages sur les autoroutes, tel que  le  prévoit le Plan de modernisation des péages 2010 de  la SAPN.

Nous demandons le  retrait de  ce  projet.

Site Internet : http://michel.barrier.elus76.com

Cessation Anticipée d’Activité (CATS)

Réunion de branche du 21 novembre 2006

Dés la signature de la convention collective de branche les organisations syndicales et le syndicat patronal se sont engagés à tout mettre en œuvre pour aboutir à la mise en place de la CATS.

 En préambule à cette réunion le syndicat patronal affirme son désir d’entamer et de conclure ce type d’accord.

Rappel de la mise en œuvre du dispositif pour des salariés ayant travaillé dans des conditions « particulièrement pénibles »

Ø      Accord de branche ;

Ø      Accord d’entreprise par société ;

Ø      Convention avec l’Etat.

Le plus délicat dans ce dispositif est d’obtenir l’accord de l’Etat car cela conditionne une partie de la prise en charge financière.

La durée maximum de cet accord est de 5 ans et ne sera pas renouvelable.

Si l’accord se réalise, au vu de la participation financière de l’Etat cela se fera pour une adhésion à partir de 57 ans, car à aucun moment le syndicat patronal n’envisage un départ à 55 ans.

Pour les sociétés d’autoroutes, on perçoit clairement que cela représente une opportunité de se défaire plus rapidement d’une partie de son « personnel en trop » aux moindres frais, et cela au moment d’une automatisation effrénée.

Les organisations syndicales et le Syndicat patronal doivent définir les catégories de salariés ayant travaillé dans des conditions « particulièrement pénibles » susceptibles d’être prises en charge par l’Etat, et l’on retiendra dans cette présentation la notion de travail continu et semi-continu (au lieu de 3X8 et 2X8) afin d’élargir la population concernée ainsi que les salariés handicapés.

La FAT-UNSA  dénonce que les sociétés autoroutières bénéficiaires veulent faire supporter ce genre de préretraite à la charge de l’état, elle est consciente que la décision finale est du ressort de l’Etat.

Si la CATS ne peut être mise en place, il nous appartiendra de trouver des solutions afin que les salariés qui travaillent dans des conditions difficiles puissent bénéficier d’une cessation anticipée d’activité aux meilleures conditions.

Prochaine réunion le 17 janvier 2007

Bonne nouvelle pour les retraites :

Selon les nouvelles prévisions de l’Insee la population active de 2007 augmenterait au même rythme que les années précédentes. En 2050 avec la croissance de la population âgée on devrait compter 1,4 actif pour 1 inactif de plus de 60 ans contre 2,2 en 2005. ce ratio est plus élevé que ce l’on prévoyait lors de la réforme des retraites de 2003 ; on escomptait 1,1 actif pour 1 inactif de plus de 60 ans. De quoi espérer une tournure moins rude lors du rendez-vous de 2008 pour un éventuel réajustement.

Emploi-jeune bilan :  les plus diplômés sont ceux qui ont le plus de facilités à s’insérer sur le marché du travail à la suite d’un emploi-jeune.

Temps de travail :  nouvel échec sur la réforme de la  directive du temps de travail européen. La directive actuelle 48h/semaine autorise des dérogations  baptisées opt-out qui permettent de porter à 70h/semaine en annualisant son calcul ce que le Royaume-Uni veut conserver.

Royaume-Uni :  la croissance a mené 100000 foyers en faillite personnelle en 2005 soit une hausse de 55% par rapport en 2004. la faute aux variations des prix de l’immobilier et aux crédits à la consommation dont les  taux variables ne cessent d’augmenter.

Allemagne : pas de salaire minimum.

La chancelière Merkel a catégoriquement exclu l’instauration d’un salaire minimum généralisé.

Sources : Alternatives Economiques décembre 2006

Première chapitre

Madame X travaille comme vendeuse dans une entreprise Rémoise de commerce. Elle a

été embauchée, en janvier 2006, sous un contrat de travail, un CNE (Contrat Nouvelle

Embauche).

Elle travaille du Lundi au vendredi de 10hà18h et le samedi de 10hà12h et de 14 à 19h,

soit 39 heures.

Sa rémunération a été fixée par contrat à 762,25€ brut mensuel + une commission

mensuelle en fonction des ventes HT selon un barème contractuel. (de 0 à 43 000€ = 2%,

de 43 000 à 73 000€ =2,5% et + de 73 000€ = 3%).

Notons que le fixe n’a pas évolué depuis son embauche.

Deuxième chapitre

L’employeur calcule son salaire brut de la façon suivante.

Salaire horaire de base 762,25€ + commission, ou prime sur chiffre d’affaire, +

complément de salaire le tout ne devant jamais dépasser 1397,63€. Et ce quelque soit le

mois de travail.

Notons, et c’est la moindre des choses que 1397,63€, correspondent au taux horaire

du brut SMIC en vigueur au 1 er juillet 2006, soit 8,27€ x par 169 heures.

Troisième chapitre

Salaire Brut du moi d’Août 2006

Salaire horaire = 762,25€

Commission = 189,61€

Complément de salaire= 445,77€

Total salaire bruit = 1397,63€

Quatrième chapitre

Madame X, fait à la demande de son employeur des heures supplémentaires. Elle

maintient le magasin ouvert quelques soirs après 18h00, elle travaille quelques dimanches

etc ….

Est-elle payée en heures supplémentaires ? Réponse NON. « C’est pour ton bien, que

travailler plus, tu peux ainsi, faire plus de ventes, ta commission sur vente sera plus

élevée » lui dit son employeur et il ajoute « De quoi te plains-tu. Travailler plus pour

gagner plus, c’est quand même une bonne chose. »

Notons qu’au mois de Mai 2006, Madame X, en travaillant plus, a fait plus de vente

mais, c’est par le plus grand des hasards, l’employeur n’a pas eu recours au

complément de salaire (pour atteindre le SMIC), sa prime sur chiffre d’affaire, était

au centime près égale au complément obligatoire.

Cinquième chapitre

Madame X, commence à trouver cela un peu louche. Ces heures de 35 à 39 ne sont pas

rémunérées à un taux majoré. Elles ne sont pas récupérables sous forme de repos

supplémentaires. Et son employeur continue de lui dire. « Travaille plus pour gagner

plus ».

Elle commence par ailleurs à s’épuiser.

Sixième chapitre

Je reçois Madame X, à notre permanence juridique. Nous étudions le dossier. Je lui

explique ses droits.

« Que faire ?» me demande-t-elle, « si je réclame mon dû ? combien de chance ai-je de

rester dans mon entreprise ? J’ai signé un CNE. »

Suite au prochain épisode.