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Lundi 10 Décembre 2007

 

 

Perco    acte 1

 

 

 

 

 

 

 

Les membres de la Direction du groupe SANEF nous ont fait une projection des droits à la retraite pour le futur, dans la droite ligne du libéralisme. A savoir : si vous ne faites rien  à titre personnel vous toucherez peu à l’arrivée ; ils auraient pu y ajouter aussi les frais de santé, il est vrai que cette manne financière en fait saliver plus d’un.

 

 

 

Pour la Fat/Unsa, il nous semble que l’équilibre économique des régimes de retraite par répartition et le maintien d’un niveau de revenus suffisants au sein d’un pacte républicain intergénérationnel renouvelé constituent les préalables à toute réflexion collective sur   les retraites.

 

La question de la qualité de la retraite et de la place des retraités dans la Société française ne peut pas être ramenée à d’hypothétiques placements boursiers faisant fis de la solidarité au profit du chacun pour soit.

 

 

 

Les enjeux sont collectifs et non individuels ; le PERCO ne répond pas  à ce problème.

 

 

 

 

 

 

 

Cette négociation se poursuivra les 17 janvier et  28 février 2008

 

 

 

N’hésitez pas à faire part de vos idées!

 

 

 

 

 

 

 

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Mardi 04 Décembre 2007

Déclaration d’Alain Olive, secrétaire général Pouvoir d’achat : le pari risqué du Président de la République

Dans son allocution télévisée, Nicolas Sarkozy s’est livré à un exercice impossible : démontrer aux salariés que l’on pouvait augmenter leur pouvoir d’achat sans augmenter leurs salaires.

L’UNSA n’a pas été convaincue par l’argumentation présidentielle qui se fonde sur des mesures disparates dont on peut douter de l’efficacité ; qu’il s’agisse du déblocage de la participation, de la monétisation des RTT ou du travail du dimanche par exemple.

Et que dire de cette volonté de sortir définitivement des 35 heures - qui ne pourra s’effectuer que par un accord majoritaire d’entreprise, donc très difficilement - qui a des relents de règlement de compte idéologique.

Cette intervention brille surtout par les omissions qu’elle recèle : rien sur la prime pour l’emploi qui va aux salariés les plus modestes, rien sur les minima sociaux, rien sur les salaires et notamment ceux de la fonction publique qui dépendent directement de l’Etat.

La vraie attente qui se manifeste sur le pouvoir d’achat reste toujours intacte.

Sur la question du pouvoir d’achat, Nicolas Sarkozy fait un pari risqué. Pour lui, seul le retour de la croissance est susceptible d’améliorer le pouvoir d’achat ; et il se refuse donc à favoriser le pouvoir d’achat, ce qui permettrait d’améliorer la croissance.

Mais que se passera-t-il si cette croissance tarde à se manifester ?

Dans un environnement international dominé par la crise financière, l’appréciation forte de l’euro et l’augmentation démesurée du prix du pétrole, rien ne dit qu’une croissance supérieure à 2% du PIB sera au rendez-vous, sans mesures incitatives.

Pour l’UNSA, il est dangereux de spéculer indéfiniment sur la patience des salariés. Plus que jamais l’augmentation des salaires directs est posée, qu’il s’agisse du secteur privé ou de la fonction publique.

Cela doit constituer un axe revendicatif majeur pour les semaines à venir. Le 30 novembre 2007

Encore un petit pas vers l’égalité professionnelle Communiqué du 27 novembre 2007

L’UNSA approuve les pistes proposées par le gouvernement lors de la conférence sur l’égalité professionnelle qui s’est tenue le 26 novembre. L’arsenal juridique existe. Il s’est construit depuis 1972 ; pourtant peu le connaissent et les textes ne sont pas appliqués.

En 2006, l’UNSA avait regretté que les nouvelles dispositions en faveur de l’égalité professionnelle ne soient pas assorties de sanctions financières. En 2010, une nouvelle loi rétablira ce manquement. Désormais, la négociation sur l’égalité devra passer par l’obligation de résultat. L’UNSA propose notamment que les allègements de charges soient conditionnés à la conclusion d’accord sur ce sujet.

Cependant l’UNSA rappelle que l’égalité passe aussi par des changements de politique et de mentalité sur les modes de garde des enfants. Pour un meilleur accès à « la formation tout au long de la vie », des systèmes de garde des enfants pour les femmes qui s’absentent pour suivre des formations même loin de leur domicile doivent être négociés dans les entreprises.

Enfin, l’UNSA rappelle que le temps partiel subi est une source d’inégalité et de pauvreté dont les femmes sont les principales victimes. La proposition d’une table ronde sur ce sujet devra rapidement déboucher sur des propositions concrètes.

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Mardi 04 Décembre 2007
lien classé "probable"par l'OMS

 

Difficile à imaginer mais, il n'y a pas si longtemps, on jugeait improbable le lien scientifique éventuel entre le cancer du poumon et la consommation de tabac. C'est maintenant au tour du travail de nuit d'être sur la sellette.

Le mois prochain, l'Agence internationale pour la recherche sur le cancer, une branche de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), va classer cette activité comme carcinogène "probable". Le travail de nuit se retrouvera ainsi dans la même catégorie que des cancérogènes comme les stéroïdes anabolisants, les rayons ultraviolets et la fumée provenant des pots d'échappement.

Si cette théorie se révélait exacte, plusieurs millions de personnes dans le monde seraient concernées. Les experts estiment en effet que près de 20% de la population active des pays en développement travaillent la nuit.

L'idée selon laquelle le travail de nuit augmenterait le risque de cancer suscite encore le doute. De nombreux sceptiques devraient pourtant s'interroger lorsque l'Agence Internationale pour la recherche sur le cancer rendra publics ses travaux en décembre dans la revue "The Lancet Oncology".

Si les experts reconnaissent que la preuve est limitée, le label "probable" sous-entend que le lien entre travail de nuit et cancer est plausible.

La recherche suggère qu'il existe une corrélation entre les personnes qui travaillent de nuit et l'augmentation du nombre de cancers. Mais la cause du cancer peut toujours être autre chose que le travail de nuit, ce qui n'entre pas dans le champ de l'étude.

Les scientifiques estiment le travail de nuit dangereux du fait de son action sur les rythmes circadiens, l'horloge biologique de l'organisme. La mélatonine, une hormone qui peut s'opposer au développement tumoral, est normalement produite la nuit.

La lumière coupant la production de mélatonine, les personnes qui travaillent sous lumière artificielle de nuit peuvent avoir un taux de cette hormone plus bas que la normale, ce qui augmenterait les risques de développer un cancer.

La privation de sommeil peut aussi être un facteur de risque. Les personnes qui travaillent de nuit n'arrivent pas complètement à retrouver leurs cycles veille/sommeil. En outre, le manque de sommeil rend le système immunitaire vulnérable aux attaques et moins apte à combattre les cellules cancéreuses potentielles.

De fait, toute personne dont le rythme jour/nuit est perturbé pourrait théoriquement présenter un risque accru de cancer

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Mardi 04 Décembre 2007

Convocation d'une conférence avec les syndicats à la mi-décembre

 

LE MONDE | 30.11.07 | 10h56

 


 

as d'allégements de charges sans négociations salariales. Comme l'avaient suggéré les ministres de l'économie et du travail, les allégements de charges accordés aux entreprises seront conditionnés à la tenue de négociations salariales de branche. Là où elles n'existent pas, ces allégements, dont le montant dépasse les 20 milliards d'euros, seront "remis en cause". Le président n'a pas détaillé de dispositif.

 

 

Déblocage de la participation. Pour remettre "du carburant" dans l'économie, le président propose un déblocage exceptionnel de la participation dans la limite de 10 000 euros par salarié (12 milliards au total). Les sommes débloquées ne seront pas imposées. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où la participation n'est pas obligatoire, les employeurs pourront donner une prime à leurs salariés, qui sera défiscalisée. Lorsqu'il était aux finances, en 2004, M. Sarkozy avait déjà autorisé un déblocage exceptionnel de la participation, à hauteur de 7,5 milliards d'euros. 2 milliards étaient allés à la consommation, notamment à l'achat de produits high-tech, le reste avait été épargné.

 

Baisse des prix dans la distribution et travail dominical. Une "grande discussion" avec la distribution sera engagée pour aller plus loin dans la baisse des prix. En 2004, M. Sarkozy avait obtenu une diminution des prix de 3,5%. Il a confirmé qu'il y aurait bien, après la loi Chatel , une nouvelle étape de la réforme de la loi Galland régissant les relations entre la grande distribution et les producteurs. Le patronat de la distribution, favorable à la suppression des "marges arrière", et une partie de la majorité avaient plaidé, sans succès, pour un amendement en ce sens. M. Sarkozy se donne plus de temps. Dans le fil des propositions Attali, le travail dominical sera facilité sur la base du volontariat et à condition que les salariés soient "payés le double".

 

Un indice du pouvoir d'achat, correspondant aux constats des Français, sera créé, a insisté M. Sarkozy.

 

Agenda social négocié. Le chef de l'Etat a annoncé "à la mi-décembre" la tenue d'une conférence avec les partenaires sociaux pour "faire ensemble l'agenda social de 2008". Les syndicats et le patronat seront associés à l'élaboration du calendrier de réformes que le gouvernement veut mettre en œuvre. En rendant "hommage aux partenaires sociaux", le président a redit qu'il avait besoin d'eux pour réformer. Mais, a-t-il ajouté, "je prendrai mes responsabilités et déciderai de ce qu'il faut faire". Cette idée d'"agenda social" était présente dans la loi de "modernisation du dialogue social" de janvier 2007. Au vu des nombreuses réformes annoncées, les syndicats, CFDT en tête, s'étaient plaints du manque d'articulation des différents chantiers entre eux.

 

Sécurisation des parcours professionnels. Discutée dans le cadre de la négociation paritaire sur la "modernisation du marché du travail" qui doit se conclure fin décembre, la sécurisation des parcours professionnels est un des éléments de la "flexicurité" rappelée par le président de la République. Il a évoqué la "généralisation du contrat de transition professionnelle", créé par Jean-Louis Borloo en 2005 pour les licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés.

 

Représentativité et financement des organisations syndicales. Refusant de commenter l'"affaire Denis Gautier-Sauvagnac" et des fonds secrets de l'UIMM, le chef de l'Etat a évoqué la réforme de la représentativité et du financement des syndicats. Les partenaires sociaux avaient annoncé leur volonté d'ouvrir ce chantier dans les prochaines semaines.

 

 

Rémi Barroux et Claire Guélaud

 

 

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Mardi 04 Décembre 2007

Perco

Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif

 

 

 

Toute entreprise qui a mis en place un PEE depuis plus de cinq ans doit ouvrir une négociation en vue de la mise en place du Perco , cela sera le cas pour le groupe Sanef le 6 décembre.

 

 

 

Salariés éligibles : plus de 3 mois d’ancienneté

 

 

 

Versement sur le Perco : La participation,  l’intéressement,  l’abondement de l’entreprise qui ne peut excéder  le triple de la contribution du salarié et limité à 5 149€. Le transfert des sommes disponibles sur un PEE ou PEG.

 

Le versement volontaire ne doit pas dépasser ¼ de la rémunération brute annuelle

 

 

 

 

 

Durée d’un PERCO et déblocage :  disponible uniquement à l’âge de la retraite sous forme de rente viagère ou de capital si l’accord collectif le prévoit.

 

Les sommes disponibles ne sont pas imposables.

 

 

 

Déblocage :

 

·        le décès du bénéficiaire, de son conjoint (marié ou pacsé)

 

·        l’invalidité du bénéficiaire, de son conjoint

 

·        l’acquisition d’une résidence principale

 

·        surendettement

 

·        la fin des droits à l’assurance chômage

 

 

 

Les fonds doivent être investis au minimum selon 3 profils d’investissement  différents : sécurisés ou  exclusivement boursiers.

 

 

 

Regrettons néanmoins que ce système individuel fragilise encore un peu plus la retraite collective par répartition.

 

 

 

Pour plus d’information, ne pas hésiter à contacter votre Délégué FAT/UNSA

 

 

 

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