Première chapitre

Madame X travaille comme vendeuse dans une entreprise Rémoise de commerce. Elle a

été embauchée, en janvier 2006, sous un contrat de travail, un CNE (Contrat Nouvelle

Embauche).

Elle travaille du Lundi au vendredi de 10hà18h et le samedi de 10hà12h et de 14 à 19h,

soit 39 heures.

Sa rémunération a été fixée par contrat à 762,25€ brut mensuel + une commission

mensuelle en fonction des ventes HT selon un barème contractuel. (de 0 à 43 000€ = 2%,

de 43 000 à 73 000€ =2,5% et + de 73 000€ = 3%).

Notons que le fixe n’a pas évolué depuis son embauche.

Deuxième chapitre

L’employeur calcule son salaire brut de la façon suivante.

Salaire horaire de base 762,25€ + commission, ou prime sur chiffre d’affaire, +

complément de salaire le tout ne devant jamais dépasser 1397,63€. Et ce quelque soit le

mois de travail.

Notons, et c’est la moindre des choses que 1397,63€, correspondent au taux horaire

du brut SMIC en vigueur au 1 er juillet 2006, soit 8,27€ x par 169 heures.

Troisième chapitre

Salaire Brut du moi d’Août 2006

Salaire horaire = 762,25€

Commission = 189,61€

Complément de salaire= 445,77€

Total salaire bruit = 1397,63€

Quatrième chapitre

Madame X, fait à la demande de son employeur des heures supplémentaires. Elle

maintient le magasin ouvert quelques soirs après 18h00, elle travaille quelques dimanches

etc ….

Est-elle payée en heures supplémentaires ? Réponse NON. « C’est pour ton bien, que

travailler plus, tu peux ainsi, faire plus de ventes, ta commission sur vente sera plus

élevée » lui dit son employeur et il ajoute « De quoi te plains-tu. Travailler plus pour

gagner plus, c’est quand même une bonne chose. »

Notons qu’au mois de Mai 2006, Madame X, en travaillant plus, a fait plus de vente

mais, c’est par le plus grand des hasards, l’employeur n’a pas eu recours au

complément de salaire (pour atteindre le SMIC), sa prime sur chiffre d’affaire, était

au centime près égale au complément obligatoire.

Cinquième chapitre

Madame X, commence à trouver cela un peu louche. Ces heures de 35 à 39 ne sont pas

rémunérées à un taux majoré. Elles ne sont pas récupérables sous forme de repos

supplémentaires. Et son employeur continue de lui dire. « Travaille plus pour gagner

plus ».

Elle commence par ailleurs à s’épuiser.

Sixième chapitre

Je reçois Madame X, à notre permanence juridique. Nous étudions le dossier. Je lui

explique ses droits.

« Que faire ?» me demande-t-elle, « si je réclame mon dû ? combien de chance ai-je de

rester dans mon entreprise ? J’ai signé un CNE. »

Suite au prochain épisode.