Convocation d'une conférence avec les syndicats à la mi-décembre

LE MONDE | 30.11.07 | 10h56

as d'allégements de charges sans négociations salariales. Comme l'avaient suggéré les ministres de l'économie et du travail, les allégements de charges accordés aux entreprises seront conditionnés à la tenue de négociations salariales de branche. Là où elles n'existent pas, ces allégements, dont le montant dépasse les 20 milliards d'euros, seront "remis en cause". Le président n'a pas détaillé de dispositif.

Déblocage de la participation. Pour remettre "du carburant" dans l'économie, le président propose un déblocage exceptionnel de la participation dans la limite de 10 000 euros par salarié (12 milliards au total). Les sommes débloquées ne seront pas imposées. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où la participation n'est pas obligatoire, les employeurs pourront donner une prime à leurs salariés, qui sera défiscalisée. Lorsqu'il était aux finances, en 2004, M. Sarkozy avait déjà autorisé un déblocage exceptionnel de la participation, à hauteur de 7,5 milliards d'euros. 2 milliards étaient allés à la consommation, notamment à l'achat de produits high-tech, le reste avait été épargné.

Baisse des prix dans la distribution et travail dominical. Une "grande discussion" avec la distribution sera engagée pour aller plus loin dans la baisse des prix. En 2004, M. Sarkozy avait obtenu une diminution des prix de 3,5%. Il a confirmé qu'il y aurait bien, après la loi Chatel , une nouvelle étape de la réforme de la loi Galland régissant les relations entre la grande distribution et les producteurs. Le patronat de la distribution, favorable à la suppression des "marges arrière", et une partie de la majorité avaient plaidé, sans succès, pour un amendement en ce sens. M. Sarkozy se donne plus de temps. Dans le fil des propositions Attali, le travail dominical sera facilité sur la base du volontariat et à condition que les salariés soient "payés le double".

Un indice du pouvoir d'achat, correspondant aux constats des Français, sera créé, a insisté M. Sarkozy.

Agenda social négocié. Le chef de l'Etat a annoncé "à la mi-décembre" la tenue d'une conférence avec les partenaires sociaux pour "faire ensemble l'agenda social de 2008". Les syndicats et le patronat seront associés à l'élaboration du calendrier de réformes que le gouvernement veut mettre en œuvre. En rendant "hommage aux partenaires sociaux", le président a redit qu'il avait besoin d'eux pour réformer. Mais, a-t-il ajouté, "je prendrai mes responsabilités et déciderai de ce qu'il faut faire". Cette idée d'"agenda social" était présente dans la loi de "modernisation du dialogue social" de janvier 2007. Au vu des nombreuses réformes annoncées, les syndicats, CFDT en tête, s'étaient plaints du manque d'articulation des différents chantiers entre eux.

Sécurisation des parcours professionnels. Discutée dans le cadre de la négociation paritaire sur la "modernisation du marché du travail" qui doit se conclure fin décembre, la sécurisation des parcours professionnels est un des éléments de la "flexicurité" rappelée par le président de la République. Il a évoqué la "généralisation du contrat de transition professionnelle", créé par Jean-Louis Borloo en 2005 pour les licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés.

Représentativité et financement des organisations syndicales. Refusant de commenter l'"affaire Denis Gautier-Sauvagnac" et des fonds secrets de l'UIMM, le chef de l'Etat a évoqué la réforme de la représentativité et du financement des syndicats. Les partenaires sociaux avaient annoncé leur volonté d'ouvrir ce chantier dans les prochaines semaines.