L’UNSA veut lier dialogue social et représentativité

A l’issue de l’audience du 13 septembre dernier avec Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi, Alain Olive, le secrétaire général de l’UNSA a déclaré « vouloir lier la réforme du dialogue social à celle de la représentativité syndicale. Il y a une prise de conscience de la nécessité d’avoir un dialogue social digne d’un pays moderne. »

L’UNSA estime néanmoins qu’il faut lier cette modernisation du dialogue social à une réforme de la représentativité syndicale que nous réclamons depuis des années. Alain Olive a rappelé que l’UNSA doit prouver régulièrement sa représentativité devant les tribunaux ou au niveau des branches professionnelles.

Le Conseil économique et social doit rendre, fin novembre, un rapport sur la question et nous y travaillons. Alain Olive a jugé que la fusion d’instances de concertation, en un conseil du dialogue social, était un gage d’efficacité et s’est dit favorable à l’agenda partagé (un partage des tâches et des calendriers entre gouvernement, parlement et partenaires sociaux).

Il s’est déclaré opposé au fait d’obliger le parlement à accepter ou refuser en bloc un accord négocié entre partenaires sociaux sur le droit du travail. « Les parlementaires ne doivent pas devenir des greffiers des accords contractuels ».

Prévention
de la délinquance

Prévenir
plutôt que réprimer

Communiqué
du 13 septembre 2006

 

Aujourd’hui commence le débat au Sénat sur le projet de loi de la prévention de la délinquance.

Dans ce débat, l’UNSA considère que si le combat contre la délinquance est nécessaire, la prévenir est tout aussi important.

Pour l’UNSA, de nombreuses mesures contenues dans le projet sont inacceptables.

Le pouvoir de sanction attribué au maire, la transmission d’informations nominatives sur les personnes ou les familles en difficultés, la création de fichiers, la multiplication des injonctions thérapeutiques, l’obligation pour le médecin de signaler les violences conjugales sans avoir l’accord de l’intéressé comportent un grave risque d’atteinte aux libertés individuelles.

De plus, l’UNSA conteste la méthode utilisée pour élaborer ce projet de loi, dans la plus grande opacité, sans concertation avec les professionnels et les instances consultatives du secteur.

L’UNSA demande que le statut des travailleurs sociaux soit mieux défini et garanti. Ceux -ci doivent pouvoir exercer leur mission en toute indépendance et dans des conditions qui ne remettent pas en cause la confiance dont ils bénéficient de la part des personnes qu'ils assistent, confiance qui est un élément essentiel de l'efficacité de leur travail.

Pour l’UNSA, la prévention de la délinquance nécessite un véritable débat de société préalablement préparé par des échanges entre les professionnels et institutions.

L’UNSA demande le retrait de ce projet de loi car toute politique de prévention cohérente doit être menée après avoir évalué l’existant et clarifié les responsabilités de chacun.

Banques Assurances :

Il faut sauver
le Livret A !

Communiqué
du 12 septembre 2006

 

La fédération Banques Assurances et Sociétés financières de l’UNSA, ainsi que l’UNSA-Postes, souhaitent que le dossier de distribution du livret A, examiné par Bruxelles, ne soit pas dissocié du problème plus général des conditions de collecte et de l’utilisation des fonds qui y sont déposés.

L’UNSA rappelle que l’ensemble du secteur de l’habitat social bénéficie de financements issus du Livret A : 80% des logements sociaux sont financés grâce aux prêts aux organismes HLM ; sans cet apport, tout le système serait fragilisé.

De plus, le livret A constitue, pour une grande majorité de ménages français, un outil d’épargne simple et gratuit ; il est également la seule parade à l’exclusion bancaire de certaines populations très modestes.

Aucun changement touchant à l’un des éléments du circuit, collecte, rémunération, utilisation des fonds, ne doit être prétexte à une remise en cause des valeurs portées par le Livret A : épargne populaire et financement du logement social.

Pour l’UNSA, il est impératif de pérenniser le fonctionnement du Livret A par un strict cahier des charges garantissant :

• la transparence commerciale des dépôts pour éviter tout détournement de ceux-ci vers des produits d’épargne plus risqués ;
  
• la remontée de la totalité des fonds vers la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
  
• le maintien du financement du logement social ;
  
• l’absence d’impact social dans les établissements bancaires touchés par une modification des conditions de distribution ;
  
• et de manière générale le maintien des missions financées à ce jour par la collecte.

Enfin, l’UNSA souhaite que, dans cette affaire, une approche citoyenne et sociale juste soit privilégiée afin de permettre à chacun des acteurs de servir au mieux l’épargne des français.

L’UNSA a participé le 14 septembre 2006, au sein d’une délégation de la Confédération européenne des syndicats (CES), à la conférence « Mobilité des travailleurs, quel rôle pour les partenaires sociaux ? », organisée par la Commission européenne.

Dans le cadre de l’année européenne de la mobilité des travailleurs, cette conférence a regroupé des représentants des partenaires sociaux, des états membres de l’Union européenne et des pays candidats.

La CES considère que s’il est nécessaire de mettre en place des mécanismes pour faciliter la mobilité, il doit s’agir d’une mobilité choisie et non contrainte pour que celle-ci ne soit pas synonyme de menace.

Défendant une mobilité de qualité, la CES préfère parler de libre circulation assortie de conditions :

- Égalité de traitement et égalité de salaires ;

- respect des négociations collectives en tant qu’outils dynamiques de changement ;

- accès égal aux acquis sociaux ;

- mise en place d’instruments de gestion équitables pour les partenaires sociaux (normes européennes d’égalité, travail intérimaire, liberté des services, portabilité des retraites complémentaires, etc.) ;

- soutien apporté aux inspecteurs du travail nationaux par des inspecteurs européens au niveau transfrontalier ;

- implication forte des Conseils syndicaux inter régionaux ;

- prendre en compte la situation des travailleurs migrants extra communautaires.

Consultez le site « l’UNSA et l’Europe » sur la page d’accueil du site UNSA

http://www.unsa.org/Europe/IndexEurope.html